Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ligne Privée
Entrepreneur individuel (EI)
Nom et prénom : Fabienne Sayous
Adresse : 25 rue du Gai Savoir, 95220 Herblay-sur-Seine
Téléphone : 06 83 42 14 12
E-mail : ligneprivee.contact@gmail.com
SIREN : 495 262 420

Ligne Privée exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode à destination des particuliers.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Fabienne Sayous, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Société privée à responsabilité limitée de droit irlandais
Numéro d’immatriculation : 560279
Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet : www.shopify.com

4. Activité

Ligne Privée propose à la vente des vêtements et accessoires de mode à destination des particuliers.

Les produits, leurs caractéristiques, leurs prix et les modalités de commande sont présentés sur le site et/ou sur les différents supports de communication utilisés par Ligne Privée.

Les conditions applicables aux ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Ligne Privée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Ligne Privée, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

Ligne Privée s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, Ligne Privée ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification des informations publiées.

Ligne Privée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les liens éventuellement présents vers des sites ou services externes sont fournis à titre informatif. Ligne Privée n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ligne Privée peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles communiquées par ses clients ou prospects, notamment pour :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • traiter et suivre les commandes ;

  • assurer la livraison des produits ;

  • établir et gérer la facturation ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • adresser des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ligne Privée s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment :

  • un droit d'accès ;

  • un droit de rectification ;

  • un droit à l'effacement ;

  • un droit à la limitation du traitement ;

  • un droit d'opposition, notamment à certains traitements à des fins de prospection commerciale ;

  • un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, il est possible de contacter Ligne Privée :

E-mail : ligneprivee.contact@gmail.com
Téléphone : 06 83 42 14 12

Toute demande doit permettre de vérifier l'identité de la personne concernée lorsque cela est nécessaire.

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque l'utilisation de cookies nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de gestion des cookies peuvent être précisées dans une politique dédiée ou dans le bandeau de consentement du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter prioritairement Ligne Privée afin de rechercher une solution amiable.