Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Bienvenue chez Ligne Privée !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ligne Privée, exploitée par Fabienne Sayous, entrepreneur individuel (EI).

Ligne Privée exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d'achat en ligne (les « Services »).

Ligne Privée utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer ces Services.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.

En visitant, en consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et acceptez de vous y conformer, ainsi qu'à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions Générales de Vente.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez être juridiquement capable de conclure un contrat conformément au droit français.

Pour utiliser certains Services, notamment pour passer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et vos informations de livraison.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la création d'un compte client est proposée, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne ni transmettre vos identifiants à un tiers.

Ligne Privée se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation, sous réserve des droits légaux du client.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Ligne Privée met tout en œuvre pour présenter ses produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Les photographies, vidéos et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître entre les couleurs affichées à l'écran et celles du produit réel en fonction des réglages et caractéristiques de l'appareil utilisé.

Les descriptions des produits indiquent, dans la mesure du possible, leurs principales caractéristiques, notamment le modèle, la taille, la couleur, la matière et le prix.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Ligne Privée et de ses fournisseurs.

Ligne Privée se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, les caractéristiques ou les informations relatives à ses produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous procédez à un achat auprès de Ligne Privée.

Avant la validation définitive de la commande, les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux éventuels frais de livraison et aux modalités de livraison sont présentées au client.

Le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant de la valider.

La commande devient définitive après confirmation du client et réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est adressée au client par le moyen de communication fourni lors de la commande.

Ligne Privée se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande en cas :

d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit ;
de suspicion de fraude ;
de difficulté particulière liée à la commande.

Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le client sont intégralement remboursées.

Les conditions relatives aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements et aux échanges sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement de Ligne Privée.

Les achats effectués auprès de Ligne Privée sont destinés à un usage personnel et non à une activité de revente professionnelle, sauf accord préalable de Ligne Privée.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ligne Privée bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et payée.

Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont soumises aux conditions qui leur sont propres et sont précisées au moment de l'offre.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés par Ligne Privée, notamment :

Wero ;
virement bancaire ;
chèque, uniquement pour les commandes remises en main propre ;
espèces, uniquement pour les commandes remises en main propre.

Sauf accord contraire, la commande doit être réglée intégralement avant son expédition ou sa remise au client.

Une facture est établie pour chaque commande.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.

Ligne Privée propose notamment une livraison via Mondial Relay, en point relais, selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les frais de livraison sont de 5,90 € pour toute commande inférieure à 89 € d'achat.

La livraison est offerte à partir de 89 € d'achat.

Le délai de livraison est communiqué au client lors de la commande.

Ligne Privée s'engage à expédier les commandes dans le délai annoncé.

Les délais de livraison peuvent toutefois dépendre du transporteur et de circonstances indépendantes de Ligne Privée.

En cas de retard exceptionnel, Ligne Privée en informe le client dans les meilleurs délais et fait le nécessaire auprès du transporteur afin d'obtenir les informations disponibles concernant l'acheminement du colis.

Conformément à la réglementation applicable, lorsque le transporteur est choisi par Ligne Privée, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Les dispositions relatives à la livraison sont également précisées dans la Politique d'expédition de Ligne Privée.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur les Services, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, illustrations, graphismes, designs, contenus, éléments visuels et marques, est protégé par les dispositions françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Ligne Privée ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, diffuser, publier, transmettre ou exploiter, totalement ou partiellement, les contenus présents sur les Services.

Les contenus présents sur les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ligne Privée ou de leurs titulaires respectifs.

La marque et les éléments d'identification de Shopify restent la propriété de Shopify.

Les autres marques, noms commerciaux ou logos éventuellement présents sur les Services restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent intégrer ou permettre l'utilisation de certains outils, applications ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.

Ces services peuvent notamment être fournis ou opérés par Shopify ou par d'autres prestataires techniques.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres aux prestataires concernés.

Ligne Privée ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables exclusivement à un prestataire tiers, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services peuvent être ajoutés à la boutique. Ils seront alors soumis aux présentes Conditions d'utilisation, sauf conditions spécifiques contraires.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter l'accès à certains services.

Ligne Privée n'exerce pas de contrôle sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu.

Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou d'effectuer une transaction avec eux.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Ligne Privée utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les Services.

Toute vente effectuée sur la boutique est conclue directement entre le client et Ligne Privée.

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment le fonctionnement de la boutique, mais n'est pas le vendeur des produits proposés par Ligne Privée.

Les réclamations relatives aux produits achetés, aux commandes, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou aux garanties légales doivent être adressées à Ligne Privée.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
assurer les paiements et la facturation ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

La boutique étant hébergée et opérée techniquement avec Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Lorsque la boutique permet aux clients de publier des avis ou de transmettre des commentaires, ceux-ci doivent rester respectueux, exacts et conformes aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit de publier :

des contenus illégaux ;
des propos diffamatoires, injurieux ou haineux ;
des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;
des contenus contenant des données personnelles concernant des tiers sans autorisation ;
des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités ;
des contenus malveillants ou susceptibles de compromettre la sécurité des Services.

Ligne Privée se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à la présentation des Services, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits.

Ligne Privée se réserve le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations.

Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande et que celle-ci ne peut être exécutée dans les conditions initialement indiquées, Ligne Privée pourra contacter le client afin de lui proposer une solution ou, lorsque cela est nécessaire, procéder à l'annulation et au remboursement de la commande.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisation des Services à des fins illégales ou frauduleuses est interdite.

Il est notamment interdit :

d'utiliser les Services en violation des lois et règlements applicables ;
de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la boutique ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ligne Privée ou de tiers ;
de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
d'utiliser les Services pour harceler, menacer ou diffamer une personne ;
de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la boutique ;
de collecter ou d'utiliser les données personnelles d'autres personnes de manière illicite ;
de procéder à des opérations de scraping ou d'extraction automatisée de contenus lorsque celles-ci sont interdites par la réglementation ou les mesures techniques mises en place sur le site.

En cas de comportement frauduleux ou manifestement contraire aux présentes Conditions, Ligne Privée peut prendre toute mesure nécessaire, notamment limiter ou suspendre l'accès aux Services, sous réserve des droits légaux applicables.

ARTICLE 14 – AGENTS ET ACCÈS AUTOMATISÉS

L'accès aux Services au moyen d'outils automatisés, robots, agents logiciels ou systèmes similaires doit respecter les règles techniques mises en place sur le site ainsi que la réglementation applicable.

Toute utilisation automatisée ayant pour objet de perturber le fonctionnement du site, de contourner les mesures de sécurité, de collecter massivement des données ou de porter atteinte aux droits de Ligne Privée ou de tiers est interdite.

Ligne Privée peut prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger ses Services contre les accès automatisés abusifs ou non autorisés.

ARTICLE 15 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

Ligne Privée peut suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des Services lorsqu'une opération de maintenance, une mesure de sécurité ou un événement indépendant de sa volonté le nécessite.

Lorsque cela est possible, Ligne Privée s'efforce d'en informer les utilisateurs.

La suspension ou l'interruption des Services ne remet pas en cause les droits acquis par les consommateurs au titre des commandes déjà validées, des garanties légales ou du droit de rétractation.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus par Ligne Privée bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Ligne Privée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou des produits par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Ligne Privée ne saurait également être tenue responsable d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ligne Privée met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité des Services.

Toutefois, l'accès au site peut exceptionnellement être interrompu ou perturbé, notamment en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes liés à l'hébergement ou aux réseaux de télécommunication.

Ligne Privée ne peut être tenue responsable des dommages qui résultent exclusivement d'un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer à Ligne Privée ou à des tiers du fait d'une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite des Services.

Toutefois, aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de mettre à la charge du consommateur une responsabilité supérieure à celle prévue par la réglementation applicable.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément au droit applicable afin de préserver l'intention initiale des parties.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour Ligne Privée de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et les autres politiques publiées sur la boutique constituent les documents contractuels applicables à l'utilisation des Services, dans la mesure où ils concernent le client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.

ARTICLE 21 – CESSION

Le client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers sans l'accord préalable de Ligne Privée, sauf disposition légale contraire.

Ligne Privée peut faire appel à des prestataires et partenaires pour assurer le fonctionnement de la boutique et l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Ligne Privée afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français et européen sont applicables.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Ligne Privée.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des différents articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n'affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ligne Privée peut être amenée à modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ses Services, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente des Conditions d'utilisation est accessible sur cette page.

Les modifications sont applicables à compter de leur publication, sous réserve des droits acquis par les clients et des dispositions légales applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou les Services, vous pouvez contacter Ligne Privée :

Ligne Privée
Fabienne Sayous – Entrepreneur individuel (EI)
25 rue du Gai Savoir
95220 Herblay-sur-Seine
France

E-mail : ligneprivee.contact@gmail.com
Téléphone : 06 83 42 14 12
SIREN : 495 262 420